J.O. 32 du 8 février 2005
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Décret du 7 février 2005 portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement
NOR : PRMX0508087D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Vincent de Bernardi est nommé directeur du service d'information du Gouvernement, en remplacement de Mme Françoise Miquel, appelée à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 février 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin